Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 – GENERALITES

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site internet suivant : www.domespharma.com.

La consultation dudit site implique l’acceptation implicite par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

Les informations contenues dans le site sont fournies à titre d’information générale et à titre indicatif.

DÔMES PHARMA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis l’accès au site ainsi que les conditions générales d’utilisation du site, lesquelles seront applicables dès leur apparition et ce, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences desdites modifications.

Article 2 – RESPONSABILITE

a) Les informations contenues sur le Site

Comme indiqué précédemment, les informations diffusées sur le Site www.domespharma.com le sont à des fins purement informatives. A cet effet, DÔMES PHARMA mettra tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la licéité et la validité par rapport à la réglementation applicable mais ne donne aucune garantie à ce titre. Par conséquent, l’accès au Site www.domespharma.com, et l’utilisation de son contenu sont aux risques de l’utilisateur et DÔMES PHARMA ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site internet.

L’utilisateur du Site reconnaît qu’il fait usage des informations du Site sous sa seule responsabilité, laquelle sera engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit.

b) Les liens hypertextes

Tout document accessible à partir de liens hypertextes sur le site ou dans les documents téléchargeables ne le sont que pour un usage privé, personnel et non transmissible.
Toute consultation du site Internet de tiers ou de tout document accessible à partir de liens hypertextes est effectuée sous la seule responsabilité de l’utilisateur et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de DÔMES PHARMA.

c) Disponibilités/Maintenance

Enfin, DÔMES PHARMA pourra, à tout moment, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations, et/ou des modifications sur le Site sans pour autant être tenue responsable de ces modification, suspension ou interruption du Site. A cet effet, la Société DÔMES PHARMA ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site.

Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site, les textes, les articles, les images ou éléments graphiques, les données, les marques et logos, le nom de domaine, et tout autre élément composant le site web, constituent des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de DÔMES PHARMA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Sauf autorisation préalable et écrite de DÔMES PHARMA, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, présentés ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial. Tout contrevenant serait susceptible d’être poursuivi pour contrefaçon en application des dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos de la Société DÔMES PHARMA, figurant sur le site sont des marques déposées. Elles sont la propriété exclusive de la Société ou lui sont concédés en licence. DÔMES PHARMA autorise l’utilisateur à visualiser, parcourir et à consulter les pages web du Site www.domespharma.com sur son ordinateur personnel au moyen d’un navigateur, à imprimer des extraits de ces pages ou encore à télécharger sur le disque dur de son ordinateur les informations ou autres documents mis à sa disposition sur le site et qui sont la propriété de DÔMES PHARMA.

L’utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents, pour un usage strictement privé, personnel et non transmissible.

Article 4 – INFORMATIQUE ET LIBERTES/PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les fichiers de recueil de données personnelles des utilisateurs ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

DÔMES PHARMA s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les utilisateurs du site internet.

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez les formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement, telles que l’URL, l’adresse IP, la langue et le type de navigateur utilisé, les date et heure de la requête,…

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, dite Loi informatique et Libertés, vous disposez d’un droit de modification, rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez utiliser la rubrique « CONTACT » disponible sur le Site www.domespharma.com.

DÔMES PHARMA se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du site internet susvisé.

Article 5 – DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français.

Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français.

Par conséquent en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 6 – AUTRES INFORMATIONS

Le présent site Internet, accessible à l’adresse URL www.domespharma.com, est la propriété de la Société DÔMES PHARMA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital social de 2 000 000 euros, dont le siège social est situé 11 et 11 bis Villa du Parc Montsouris 75014 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 382 946 879.
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Télécopie : 0033 (0)4 73 30 02 37

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