Dans le cadre de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD – Règlement UE n°2016/679 du 27 Avril 2016, la société Dômes Pharma (Société française dont le siège est fixé au 3 rue André Citroën 63430 Pont-du-Château – FRANCE, immatriculée en France sous le n° 382 946 879), est responsable des données à caractère personnel que vous lui communiquez.
La présente politique de confidentialité vous explique la manière dont Dômes Pharma, (ci-après la « Société ») collecte, utilise et traite vos données à caractère personnel.
Soucieuse du respect de votre vie privée, la Société s’engage à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité de vos données. Pour se faire, elle a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO – Data Protection Officer) que vous pouvez contacter directement pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel à l’adresse suivante : privacy@domespharma.com
Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification (exemple : numéro de sécurité sociale) ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (exemple : adresse personnelle).
Vous procédez de votre plein gré à la communication de données personnelles vous concernant en nous contactant via notre formulaire de contact.
Finalités et bases juridiques : Ces données seront traitées afin de pouvoir entrer en contact avec vous et de vous apporter une réponse à la question posée par mail. La transmission de votre adresse électronique est obligatoire. Les données personnelles obligatoires sont marquées d’un astérisque.
Nous avons mis en place au sein de notre Société des mesures de sécurité informatiques notamment, destinées à empêcher tout accès non autorisé à vos données.
De surcroit, les données à caractère personnel vous concernant ne seront communiquées qu’au personnel habilité de la Société et du Groupe DOMES PHARMA et le cas échéant aux partenaires qui ont nécessairement besoin de les consulter et/ou de les utiliser pour assurer les finalités décrites ci-dessus.
Vos données personnelles ne seront pas accessibles et/ou communiquées à d’autres sociétés du Groupe DOMES PHARMA située à l’extérieur de l’Union Européenne sans votre autorisation.
La Société ne conserve vos données à caractère personnel que durant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ceci étant et en l’absence de contact significatif avec vous pendant une durée maximale de DEUX (2) ans, nous supprimerons vos données à caractère personnel, sauf si vous exercez vos droits de suppression avant et sauf pour les informations que nous nous devons de conserver pour répondre à la réglementation en vigueur.
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez de droits relatifs à vos données, à savoir :
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses suivantes :
Nous vous rappelons que tous les droits sus énumérés sont personnels et ne peuvent être exercés que par la personne ayant communiqué ses données auprès de la Société.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé pour l’exercice de ces droits.
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de UN (1) mois suivant la réception de la demande.